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31
Aug

FSIH - ARRÊTÉ URGENT N° 3 - SAISON 2020

Posté dans la catégorie News
FSIH - ARRÊTÉ URGENT N° 3 - SAISON 2020

L’article 45 des statuts de la FSIH autorise le comité à promulguer des arrêtés d'urgence sur des sujets de la compétence de
l'assemblée générale. Ces arrêtés ne restent en vigueur que s'ils sont approuvés par la prochaine assemblée.

FSIH - Arreté urgent N° 3 - Saison 2020